Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été présenté en Conseil des ministres, le 3 août, par Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales. Ses dispositions visent en premier lieu à adapter le statut de la capitale française "aux réalités contemporaines", réorganiser les compétences entre l’Etat et les collectivités "dans le sens d’une plus grande décentralisation", et accélérer le processus de métropolisation (de Paris et d’autres territoires régionaux). Le titre II comprend également plusieurs dispositions relatives à (...)
Statut de Paris : décentraliser pour accélérer la métropolisation
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture