INNOVAPRESSE & COMMUNICATION
Presse spécialisée et conseil en communication/concertation dans le secteur local, l'immobilier, l’aménagement, l’urbanisme et le logement.
l La Seine-Saint-Denis et la SNCF ont signé, le 23 octobre, la charte "Seine-Saint-Denis Égalité", en faveur du développement économique local et de l’emploi.
l La Seine-Saint-Denis et la (...)
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l Réuni en séance le 15 octobre, le CA de l’EPA de Marne-la-Vallée, Epafrance, a approuvé à l’unanimité le protocole d’accord général sur les méthodes à adopter pour le développement urbain de (...)
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Après cinq jours de débats avec la ministre du Logement, Cécile Duflot, le Sénat a adopté, le 26 octobre, le projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", dit Alur. Plus de 200 (...)
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La SGP et le consortium de recherche Efficacity (cf. p 5) ont signé, le 17 octobre, "un accord de partenariat visant à accélérer la recherche et le déploiement des technologies nouvelles dans la conception (...)
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Afin de renforcer les modalités d’application de la loi SRU, le CA de l’EPF IDF, réunit le 16 octobre 2013, a décidé "d’affecter le Prélèvement Solidarité et renouvellement urbain, en faveur des (...)
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l L'Agence France locale a été officialisée le 22 octobre à Paris. Cet outil de financement, complémentaire de l'offre bancaire, permettrait de couvrir 25 % des besoins en liquidités des collectivités (...)
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l La Fédération nationale Habitat & Développement (FNHD) et la Fédération des PACT, "ont décidé de s’engager dans un processus de rapprochement pour aller vers une fusion à l’échéance de mai (...)
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l Lors du débat sur le Sdrif, le 18 octobre, un amendement du groupe Front de gauche PCF-GU-AC a été adopté par toute la majorité régionale, laquelle a pris position en faveur des intercommunalités (...)
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l Le premier schéma régional de cohérence écologique (SRCE) a été adopté, le 21 octobre, par le préfet de Région.
l Le premier schéma régional de cohérence écologique (SRCE) a été (...)
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Le Schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif), baptisé "Ile-de-France 2030" (cf. DIF 1147) a été adopté par l'Assemblée régionale le 18 octobre. Sans grande surprise, les groupes PS, EELV, (...)
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l Jean-Marc Ayrault a annoncé, le 11 octobre, au congrès de l'ADF, à Lille, que l'Etat compenserait, au 1er janvier 2014, la hausse du taux de TVA payée par les collectivités locales sur les (...)
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Tandis que l'article 52 du projet de loi Alur, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, prévoit, au sein de la future métropole du Grand Paris, le rattachement de 46 Offices publics de (...)
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l La fédération des Entreprises sociales pour l'habitat (Esh) a signé, avec les organisations syndicales représentatives des salariés des Esh (CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO), un accord de branche relatif à (...)
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